L’ordre du jour appelle le débat, sous forme de questions-réponses, préalable à la réunion du Conseil européen des 7 et 8 février 2013.
L’auteur de la question et le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes.
La conférence des présidents a décidé que la première question serait posée par le président de la commission des affaires européennes.
La parole est à M. le président de la commission.