Intervention de Bernard Cazeneuve

Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous remercier de votre présence à ce débat préalable au Conseil européen qui se déroulera à Bruxelles les 7 et 8 février prochain. Je vous remercie, monsieur le président Sutour, d’avoir pris l'initiative du présent débat. Il est tout à fait normal que le Gouvernement vienne devant la représentation nationale répondre à toutes les questions que les parlementaires se posent légitimement avant l’ouverture des négociations.

Vous le savez, la Commission européenne et le président du Conseil européen, M. Van Rompuy, ont fait des propositions au Conseil européen : elles ont abouti à une première session du Conseil européen en novembre dernier.

Les propositions du président du Conseil européen représentaient par rapport à celles de la Commission un premier niveau de coupes : l’enveloppe budgétaire globale présentée au Conseil européen s’élevait à 983 milliards d'euros.

Dès la présentation de ces orientations budgétaires, nous avons indiqué quelles étaient les priorités françaises. Je tiens à vous les rappeler, mesdames, messieurs les sénateurs, avant de répondre précisément à la question qui m'a été posée par le président Sutour sur les fonds de cohésion.

Nous avons indiqué à l'ensemble de nos partenaires, et notamment au président du Conseil européen, que cette enveloppe de 983 milliards d'euros ne pouvait pas, selon nous, faire l'objet de coupes supplémentaires.

Nous leur avons surtout précisé que la négociation sur le budget de l'Union européenne ne pouvait se réduire à une discussion sur des coupes auxquelles il faudrait procéder pour payer des rabais ou des chèques revendiqués par un certain nombre d'États.

En effet, si tel était le cas, alors nous ne pourrions pas utiliser ce budget pour financer les ambitions de croissance, comme nous le souhaitons.

Le Président de la république l'a redit aujourd'hui à Strasbourg devant l'ensemble des membres du Parlement européen : la France souhaite que le budget de l'Union européenne pour la période 2014–2020 prolonge l'ambition de croissance portée par le Conseil européen de juin dernier. Au travers d’un pacte de 120 milliards d'euros, avait alors été engagée une réorientation de la politique de l'Union européenne autour de la croissance.

À l'occasion du Conseil européen d’après-demain, nous réitérerons notre demande de voir le budget de l'Union européenne maîtrisé, car il ne faut pas oublier – vous l'avez rappelé, monsieur le président Sutour – le semestre européen, c'est-à-dire des engagements pris par la France devant la Commission européenne, qui engage la France sur des objectifs budgétaires auxquels elle n'a pas du tout l'intention de déroger.

Si nous considérons que le budget doit être maîtrisé, nous allons redire que nous souhaitons qu’il soit suffisant pour alimenter les politiques de croissance. Des économies sur le budget, pourquoi pas, mais pas au détriment de l'économie et de sa croissance, comme l’a indiqué à l’instant le Président de la République à Strasbourg.

Après ce rappel sur la position française sur les coupes et les rabais, sur la manière dont nous abordons la négociation, je voudrais insister sur un second point.

Si un équilibre est nécessaire entre la volonté de maîtriser les dépenses et celle d'avoir un budget de croissance, il faut également un équilibre entre toutes les politiques de l'Union européenne.

Nous avons besoin des politiques de la rubrique 1a, c'est-à-dire des politiques de l'horizon 20-20, qui permettent de financer la recherche, le programme Connecting Europe et les programmes en faveur des PME – je pense notamment au programme COSME.

Nous avons besoin des politiques de la rubrique 1a qui vont organiser le transfert de technologies.

Nous avons aussi besoin de la politique agricole commune. §D'ailleurs, nous nous sommes battus contre la volonté de certains membres du Conseil européen d’amputer cette dernière de 25 milliards d’euros et nous avons obtenu que ses crédits soient augmentés de 8 milliards d’euros, à l’occasion du Conseil européen de novembre 2012.

Toutefois, nous considérons que le compte n’y est toujours pas et que, si nous voulons maintenir un bon niveau d’aides directes, il faudra procéder à un effort supplémentaire sur les deux piliers de la politique agricole commune – les aides directes et le développement rural – lors du Conseil européen de cette fin de semaine.

Monsieur le président Sutour, j’en viens maintenant à votre question relative à la politique de cohésion.