Intervention de Jean-Paul Emorine

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par conviction européenne, nous souhaitons que, dans les jours qui viennent, un accord intervienne sur les négociations du cadre financier pluriannuel 2014–2020.

Cependant, nous regrettons d’ores et déjà la révision à la baisse des crédits de la politique agricole commune, la PAC.

Première agriculture de l’Union européenne, l’agriculture française représente 20 % de l’espace agricole européen. Nous souhaitons que le gouvernement français défende avec détermination des moyens budgétaires importants pour la PAC.

Nous regrettons d’autant la perspective de baisse des crédits qu’elle a eu pour conséquence de ralentir les négociations sur la réforme de la politique agricole commune et risque finalement de ne pas permettre de tenir le calendrier prévu.

À cet égard, monsieur le ministre, quel sera le calendrier de la réforme de la PAC ?

Quelles garanties nous donnez-vous afin que la régionalisation des aides choisie par le Gouvernement n’aboutisse pas à une multiplicité de politiques agricoles régionales qui finiront par déséquilibrer nos territoires et notre agriculture ? Comment envisagez-vous la mise en œuvre de cette régionalisation ?

Par ailleurs, si le Conseil européen des 7 et 8 février aboutit à une réduction des crédits de la PAC, nous voudrions savoir comment cette baisse permettra de financer notre agriculture afin qu’elle demeure tout à la fois compétitive et toujours plus respectueuse de l’environnement. Nous ne devons pas oublier que l’agriculture est un acte de production fondamental pour notre secteur agroalimentaire et indispensable à l’équilibre de nos territoires.

Pour ce qui concerne le « verdissement » des aides, le groupe de travail du Sénat sur la réforme de la politique agricole commune a proposé un schéma cohérent de partage, entre un premier pilier au service des agriculteurs, avec des instruments d’interventions simplifiés, et un second pilier consacré au développement rural et à l’environnement.

Ma dernière question, monsieur le ministre, porte sur cette proposition de notre groupe de travail : quelle est votre position à son sujet ? §