Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur les négociations en cours sur la politique agricole commune.

Premièrement, pour ce qui concerne le calendrier de mise en œuvre de réforme de la PAC, il faut d’abord que nous soyons fixés sur les enveloppes. Comme vous, nous espérons que tel sera le cas à la fin de la semaine, si nous aboutissons à un compromis. Vous savez que, dans le même temps que nous négocions sur le volume des enveloppes, le Parlement européen, à qui revient le rôle de définir la législation qui permettra l’affectation de l’enveloppe de la politique agricole commune aux différentes politiques, est en train de préparer ces textes législatifs, de manière qu’ils soient prêts au 1er janvier 2014. Cela signifie que, à la fin de l’année, nous serons en situation de procéder au versement de l’ensemble des sommes relevant de la PAC puisque, normalement, si le calendrier est respecté, la totalité des textes législatifs auront été pris.

Deuxièmement, vous m’interrogez sur le volume de l’enveloppe elle-même et sur notre détermination à nous battre pour que la politique agricole commune soit correctement dotée. Le Président de la République, le ministre de l’agriculture et moi-même avons à plusieurs reprises eu l’occasion de dire que, parmi les objectifs à atteindre, le combat pour le niveau des aides directes est l’un des plus importants que mène le Gouvernement dans le cadre de cette négociation. C'est la raison pour laquelle nous avions demandé une augmentation de 8 milliards d’euros lors du Conseil européen du mois de novembre et que, à l’occasion du Conseil européen de la fin de la semaine, nous solliciterons un effort supplémentaire, pour avoir la garantie que les aides directes seront maintenues à un bon niveau. Nous souhaitons également voir le second pilier de la politique agricole commune correctement doté.

Troisièmement, et je termine par ce point, si nous souhaitons que le niveau des aides soit maintenu et qu’il y ait encore une augmentation du budget de la politique agricole commune, c’est pour que le verdissement de la PAC ne porte pas préjudice aux revenus des agriculteurs et pour permettre la convergence des aides versées au titre de cette dernière entre les différents pays de l’Union européenne. C’est aussi pour permettre à l’agriculture française, dont vous avez eu raison de rappeler qu’elle alimente un secteur agroalimentaire extrêmement dynamique, de se moderniser et de continuer à enregistrer des soldes positifs, au bénéfice de notre commerce extérieur.