Intervention de Bernard Cazeneuve

… a longtemps été alimenté par des surplus agricoles – il était donc financé au titre de la PAC. En conséquence de la diminution progressive des surplus agricoles, des fonds de l’Union européenne sont venus en relais. L’Allemagne, considérant alors que ce programme était devenu sans fondement légal, a saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour qu’il soit supprimé. La Cour a statué et, sur la base de la décision rendue, une discussion est intervenue entre la France et l’Allemagne au terme de laquelle le précédent gouvernement a accepté la suppression de ce programme et s’est même engagé à ne jamais demander qu’il soit rétabli à condition que, pendant un an – c'est-à-dire, au-delà des dernières échéances électorales –, on en poursuive la mise en œuvre.

Aujourd'hui, nous avons obtenu que ce programme soit à nouveau inscrit dans le budget de l’Union européenne, avec la volonté d’obtenir sa pérennisation – c’est la raison pour laquelle nous avons accepté qu’il soit prélevé sur l’enveloppe du Fonds social européen, le FSE. Il serait doté de 2, 1 milliards d’euros, ce qui est un minimum ; nous avons reçu l’ensemble des associations caritatives, nous sommes mobilisés avec elles et avons demandé que ce programme soit porté à 2, 5 milliards d’euros – j’espère qu’à la fin de la semaine nous y parviendrons.

J’en viens aux opérations au Mali. L’Europe y contribue à un double titre. D’une part, la conférence des donateurs qui s’est tenue à Addis-Abeba le 29 janvier dernier a conduit l’Union européenne à intervenir, au titre de ses contributions aux opérations de paix, à hauteur de 50 millions. Des pays de l’Union européenne, notamment l’Allemagne – je crois, à hauteur de 20 millions – ont également accepté d’abonder le budget dans le cadre de cette conférence des donateurs.

D’autre part, un certain nombre de pays de l’Union européenne contribuent à fournir des troupes à l’EUTM, qui est la structure qui assure la formation de la MISMA – la mission internationale de soutien au Mali – et des forces armées maliennes, pour qu’elles puissent prendre le relais de la France dans le rétablissement de l’intégrité territoriale du Mali.

Pour ce qui concerne l’Autriche, je profiterai peut-être d’une autre question sur la lutte contre les paradis fiscaux pour répondre à vos interrogations.