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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 décembre 2004 à 10h15
Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat — Article 2 ter, amendement 3
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 3 rectifié quater est présenté par MM. Lardeux, Martin, Darniche, Retailleau, Bailly et de Richemont.
L'amendement n° 6 est présenté par MM. Vanlerenberghe, C. Gaudin et les membres du groupe de l'Union Centriste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi le début de cet article :
Les personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L.914-1 du code de l'éducation et L.813-8 du code rural continuent à bénéficier, dans les mêmes conditions, des régimes de prévoyance et de retraite complémentaire. Les modalités selon lesquelles, lorsqu'ils sont admis à la retraite ou au bénéfice d'un avantage temporaire de retraite servi par l'Etat, ils perçoivent...
La parole est à M. André Lardeux, pour défendre l'amendement n° 2 rectifié.
