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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 5 février 2013 à 14h30
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 7 et 8 février 2013 — Questions-réponses
Bernard Cazeneuve, ministre délégué :
Je veux simplement vous indiquer qu’une réflexion est conduite par le commissaire Semeta, dans le cadre du débat sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés, l’ACCIS. Nous entendons profiter de cette réflexion pour harmoniser les assiettes d’impôt sur les sociétés à l’échelle européenne.
