Intervention de Bernard Cazeneuve

Votre question comporte beaucoup de questions.

La politique agricole commune est l’une des grandes politiques communautaires. C’est même la politique la plus intégrée, c’est la raison pour laquelle il nous paraît souhaitable qu’elle soit correctement dotée.

Vous avez raison d’indiquer qu’un bon niveau d’enveloppe pour la politique agricole commune, dans un contexte de distorsions de concurrence extrêmement importantes au sein de l’Union européenne, ne suffira pas à assurer un dynamisme équilibré de l’agriculture au sein de l’Union. Il ne sera pas possible de réduire les distorsions de concurrence entre les agricultures française et allemande sans harmonisation sociale. C’est pourquoi nous souhaitons que figure, au sein de la réflexion sur l’acte II du marché unique, l’harmonisation sociale et fiscale. Nous recherchons un processus d’harmonisation européenne sur la portabilité des droits sociaux, la garantie des qualifications professionnelles et le salaire minimum garanti, sans lequel les distorsions de concurrence que vous venez légitimement d’évoquer continueront de se produire au détriment des pays appliquant le plus haut niveau de protection sociale et les règles environnementales les plus exigeantes. Voilà pour le premier point.

Vous me demandez ensuite comment produire de la croissance et notamment où en est le pacte de croissance européen.

Ce pacte de croissance de 120 milliards d’euros comprend 55 milliards d’euros de fonds structurels mobilisables sur tous les pays de l’Union européenne. Pour nous, cela représente 3 milliards d’euros, qui permettent par exemple de réaliser des investissements sur les bâtiments d’habitat social en Champagne-Ardenne pour diminuer la consommation d’énergie ou de financer de l’énergie solaire en région Aquitaine. Nous pourrions ainsi décliner très précisément, région par région, les actions soutenues. Un ensemble de projets relevant de la transition énergétique, des transports propres, de l’équipement numérique du territoire vont émarger auprès de la BEI, dont nous attendons un retour de 7 milliards d’euros. Au total, cela représente déjà 10 milliards d’euros. Les project bonds viendront ensuite accompagner ces opérations.

C’est vous dire qu’en France – et j’en rendrai compte devant le Parlement – le plan de croissance, ce sont des actions concrètes, financées dans chaque région et qui peuvent être portées à la connaissance de la représentation nationale, laquelle pourra ainsi percevoir, derrière ce plan, une volonté et des actions précises.