Intervention de Jean Bizet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette veille de Conseil européen, nous espérons, chacun l’a souligné, un compromis sur le budget européen. C’est une nécessité politique ; c’est aussi le préalable à une action déterminée de l’Europe.

Pour autant, plusieurs interrogations demeurent. Je vous les livre dans les deux minutes qui me sont imparties.

Tout d'abord, parce que nous regrettons, par principe, un budget en baisse, nous vous demandons quelle est la position de la France – vous avez déjà en partie répondu, monsieur le ministre – face aux propositions sur la table de capacité budgétaire autonome pour la zone euro, car cela va devenir à court terme le moyen de préserver le projet européen.

Ensuite, dans le contexte actuel de ressources rares, il faut redoubler de vigilance sur la bonne utilisation de ces fonds. Ceux-ci doivent être destinés prioritairement à des politiques communes d’avenir qui nourriront la croissance et, au-delà de la politique agricole commune, des fonds structurels, une grande politique de recherche européenne, une grande politique de l’énergie, une politique des infrastructures et une politique de soutien aux PME innovantes. Comment comptez-vous agir précisément pour répondre à cette nécessité, au-delà des seules déclarations sur « le pacte pour la croissance » ? M. Joseph Daul interpellait ce matin le Président de la République à ce sujet en des termes un peu plus musclés que les miens.

Par ailleurs, ne doit-on pas également et surtout chercher à réaliser des économies et à mutualiser certaines dépenses, je pense notamment à des chevauchements entre agences nationales et européennes ? Nous obtiendrions là, au-delà des économies, une meilleure intégration et une meilleure lisibilité de l’Union européenne. Personnellement, j’ai quelques idées sur ce point et j’aimerais que l’on favorise des économies en la matière.

Enfin, un budget est nécessairement lié à des choix de politique économique. Néanmoins, sont reportées les négociations sur la convergence économique et la contractualisation « réformes structurelles contre financements européens ». Quelle sera la position de négociation de la France ? Aura-t-elle d’ailleurs une marge de manœuvre, car si la majorité à laquelle vous appartenez, monsieur le ministre, a quelque peu évolué sur la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance – comme nous nous y étions engagés, nous vous avons donné un coup de main –, …