Intervention de Bernard Cazeneuve

En tous les cas, c’est vérifiable, et c’est la réalité.

Ce bon budget pour la croissance doit, comme vous l’avez dit à juste titre, monsieur le sénateur, financer les politiques dont vous avez parlé – la recherche, Erasmus, qu’a évoqué tout à l’heure Jean Arthuis, les grands programmes de recherche GMES et ITER, le programme d’aide aux PME-PMI les plus innovantes, le programme COSME.

Dans les propositions qui nous sont faites aujourd'hui, le budget passe de 97 milliards d’euros – c’était la mouture précédente – à 139 milliards d’euros au titre de la rubrique 1a, qui regroupe les politiques que vous souhaitez que l’on soutienne. Nous avons beaucoup insisté pour que le budget de cette rubrique augmente, afin d’atteindre les objectifs que vous avez évoqués. Si nous ne voulons pas de coupes supplémentaires dans le budget de l’Union européenne pour la période 2014–2020, c’est pour que ces politiques puissent être financées sans préjudice pour la politique de cohésion et pour la politique agricole commune.

Dans la mesure où vous avez dépassé votre temps de parole, monsieur le sénateur, je ferai de même afin de répondre à la dernière partie de votre question.

Nous avons fait des propositions en matière de contractualisation lors du Conseil européen du mois de novembre. Elles ont été prises en compte. On nous proposait alors une contractualisation « réforme structurelle pure » venant s’ajouter à la discipline budgétaire pure du TSCG, ce qui aurait transformé l’Europe en une maison de redressement.

Pour notre part, nous voulons de la croissance et une contractualisation qui soit une contractualisation de compétitivité et de croissance. Autrement dit, la contractualisation doit comporter les réformes structurelles et les grandes politiques de croissance dont l’Europe a besoin pour que la récession ne devienne pas, avec l’austérité, l’horizon indépassable de l’Union européenne.