Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 1er ter, amendement 1016

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Il s’agit donc de l’amendement n° 1016 rectifié.

La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.

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