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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 5 février 2013 à 14h30
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 7 et 8 février 2013 — Questions-réponses
Bernard Cazeneuve, ministre délégué :
En effet !
La révision de la directive que vous évoquée est actuellement bloquée, et nous n’entendons pas que cela change trop rapidement, car notre préoccupation rejoint la vôtre : rien ne doit être fait en la matière sans qu’une étude d’impact précise ait été menée et sans que les résultats aient été publiés. Ce serait nous engager, sinon, sur une pente dont nous ne savons pas jusqu’où elle nous entraînerait. Je vous le dis très clairement, nous ne voulons pas nous engager sur cette voie. Je tenais, monsieur le sénateur, à vous rassurer complètement sur ce point.
