Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 2, amendements 455 2
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 455 de suppression de l’article 2. Mesdames, messieurs les sénateurs, le rescrit social permet d’améliorer la connaissance par l’employeur des exonérations auxquelles il est éligible et constitue ainsi un outil de sécurisation juridique des cotisants.
Par conséquent, loin de vouloir le limiter, nous entendons au contraire l’étendre, notamment aux travailleurs indépendants. Tel est le sens de l’article 2. Il serait paradoxal de vouloir supprimer une sécurisation juridique supplémentaire que nous donnons ainsi à l’ensemble des travailleurs indépendants.
En revanche, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 190 présenté par M. Béteille au nom de la commission spéciale, qui vient de manière fort pertinente préciser le dispositif introduit par l’Assemblée nationale.
