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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 2, amendement 442
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 442 rectifié bis, présenté par MM. Houel et César, Mme Mélot et MM. Fouché, Pierre, Mouly, P. Blanc, Cornu, Pointereau et J. Gautier, est ainsi libellé :
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le titre 3 du livre 1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un chapitre 3 ter ainsi rédigé :
« Chapitre 3 ter
« Modernisation et recouvrement des cotisations assises sur les salaires ».
« Art. L. 133-8. - La date à laquelle chaque année, les nouveaux taux de cotisations s'appliquent, est la même pour toutes les cotisations et prélèvements assis sur les salaires.
« Les conditions d'application de la présente disposition sont fixées par décret. »
La parole est à M. Jacques Gautier.
