Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 2
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
L’avis du Gouvernement étant le même que celui qui vient d’être excellemment exprimé par le rapporteur spécial, je ne saurais rien dire de plus.
