Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 2, amendement 442

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Monsieur Gautier, l'amendement n° 442 rectifié bis est-il maintenu ?

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