Intervention de Jean-Pierre Sueur

Notre réunion de ce matin sera exceptionnellement courte, au regard de la densité de nos travaux des prochaines semaines : nous allons en effet devoir examiner dans des temps très proches le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, les projets de loi électoraux en deuxième lecture ainsi que six propositions de loi, dont une est inscrite sur l'ordre du jour du Gouvernement ; cinq projets ou propositions de loi relevant de la compétence de notre commission ont été inscrites à l'ordre du jour de la semaine d'initiative parlementaire par les différents groupes politiques. Il nous sera sans doute difficile d'examiner l'ensemble de ces textes en ne nous réunissant que le mercredi matin, comme nous avons l'habitude de le faire ; aussi vous proposerai-je, au cours de la dernière semaine du mois de février notamment, de tenir plusieurs réunions hebdomadaires y compris en fin d'après-midi.

Il nous faut à présent nommer un rapporteur sur le projet de loi organique et le projet de loi relatifs à l'application de l'article 11 de la Constitution. Je propose de rapporter moi-même ces textes au nom de notre commission.

est nommé rapporteur sur le projet de loi organique n° 242 (2011-2012) et le projet de loi n° 243 (2011-2012), adoptés par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution.

Je vous informe, par ailleurs, que lors de sa dernière réunion, le Bureau de notre commission a suggéré la création d'une nouvelle mission d'information, relative aux cours d'appel. Je vous propose d'en adopter le principe et de désigner nos collègues Alain Richard et François Pillet comme co-rapporteurs. Cette nouvelle mission d'information ne devrait pas alourdir la charge de travail de notre commission car, dans le même temps, le Bureau s'est interrogé sur le devenir de celle relative à l'évaluation des lois sur la récidive, décidée avec la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois. En effet, à l'initiative de la garde des Sceaux, une « conférence de consensus », composée d'une trentaine de personnes, travaille depuis plusieurs semaines sur cette question et présentera prochainement et publiquement ses travaux à un jury qui en débattra pendant deux jours. Il faut souligner l'originalité et l'intérêt de cette méthode.