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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 2 bis
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement de suppression de l’article 2 bis, dans la mesure où cet article permet de mettre fin à une politique du tout ou rien en matière de contrôle des titres-restaurant ou des chèques-transport, politique qui était effectivement peu compréhensible pour les employeurs.
