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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Jean-Jacques Hyest :Le conseil supérieur des sapeurs-pompiers est issu de la loi que nous avons votée récemment pour donner un statut aux sapeurs-pompiers volontaires.
