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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 2 ter, amendement 191
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 191 est présenté par M. Béteille, au nom de la commission.
L'amendement n° 445 rectifié bis est présenté par M. Vasselle, Mme Procaccia et MM. Gournac, J. Gautier et Doligé.
L'amendement n° 457 est présenté par M. Fischer, Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
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La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° 191.
