Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 2 ter, amendement 445

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. Alain Vasselle, pour présenter l’amendement n° 445 rectifié bis.

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