Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 2 ter, amendement 445

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

M. Alain Vasselle. M. le rapporteur a en fait déjà donné un certain nombre d’explications sur l’objet de l’amendement n° 445 rectifié bis, puisque la commission a eu l’intelligence de prendre la même initiative que nous.

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