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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Clotilde Brunetti
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 février 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Audition de représentants de familles de france et de la confédération nationale des associations familiales catholiques cnafc
Clotilde Brunetti, chargée du droit de la famille et de la protection de l'enfance à la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) :
Je m'exprimerai ici en tant que juriste, universitaire, directeur d'un centre de recherches international.
Tout d'abord, le projet modifie en profondeur le droit des personnes et de la famille.
