Intervention de François Fillon

Je souhaiterais que ces deux amendements soient retirés. En effet, la prévoyance dont bénéficient actuellement les maîtres du privé résulte d'une obligation conventionnelle liée à leur affiliation aux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARCCO. La prévoyance sera maintenue au sein du nouveau dispositif. Le Gouvernement, ainsi que je l'ai indiqué tout à l'heure, est prêt à étendre, conformément à l'article L. 911-1 et suivants du code de la sécurité sociale, l'accord qui sera conclu sur la prévoyance entre les partenaires sociaux. Naturellement, cet accord doit intervenir, et on ne peut pas se substituer sur ce plan à la discussion qui doit avoir lieu entre les partenaires sociaux.