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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 2 ter, amendements 191 2
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Le Gouvernement se range à l’avis de la commission spéciale. Il est donc favorable à l’amendement n° 191, et par conséquent aux deux autres amendements identiques de suppression de l’article 2 ter.
