Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Exécution du budget de 2012 — Audition de M. Jérôme Cahuzac ministre délégué chargé du budget

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

L'Union européenne ne peut pas emprunter. Lorsque vient le mois de novembre, elle constate qu'elle ne peut plus payer les sommes engagées dans les différents Etats. Le collectif qu'elle élabore alors a pour objet de rembourser aux Etats membres, ou à des collectivités publiques, des sommes - avec l'argent qu'elle leur réclame à cette occasion. Cela souligne le caractère artificiel du budget de l'Europe...

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