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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 2 quater, amendement 496
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 496, car la suppression du rescrit concernant les aides en faveur de l’emploi ne serait pas pertinente.
En revanche, il est favorable à l’amendement n° 192, et à la réécriture de l’article 2 quater qu’il prévoit.
