Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 22 décembre 2004 à 10h15
Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat — Article 2 ter, amendement 3

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 3 rectifié quater est retiré.

Monsieur Vanlerenberghe, l'amendement n° 6 est-il maintenu ?

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