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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Prorogation du mécanisme de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers — Examen du rapport et du texte de la commission
Vincent Capo-Canellas :Notre collègue Yves Détraigne avait déposé une proposition de loi similaire. Nous sommes favorables à cette proposition de loi ainsi qu'au rapport.
