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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Houpert
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Prorogation du mécanisme de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Houpert, rapporteur :Il répare une erreur matérielle.
L'amendement unique est adopté.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
