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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Titres de transport des compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne — Examen des amendements au texte de la commission
Vincent Capo-Canellas, rapporteur :Je vous présente un unique amendement de précision concernant le texte que nous avons examiné la semaine dernière. Il vise à déterminer plus clairement qui est destinataire de l'information sur l'identité du transporteur aérien. Il s'agit de préciser que l'information est donnée au passager ou à l'acquéreur si celui-ci n'est pas l'utilisateur du billet.
Un billet d'avion peut en effet être acheté par un tiers pour le compte de l'acheteur, une entreprise pour ses salariés par exemple. Si le transporteur a l'identité du voyageur, il n'a pas forcément ses coordonnées, mais ceux de la personne qui a acheté les billets. L'amendement lève une ambiguïté à ce sujet : l'information doit être donnée au passager ou à l'acquéreur si celui-ci n'est pas l'utilisateur du billet.
