Intervention de Laurence Rossignol

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Titres de transport des compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne — Examen des amendements au texte de la commission

L'auteur de la proposition de loi a-t-il été contacté ?

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