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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Titres de transport des compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne — Examen des amendements au texte de la commission
Vincent Capo-Canellas, rapporteur :Nous avons entendu Mme Odile Saugues avant l'adoption du rapport et l'amendement a été soumis au cabinet du ministre, qui a donné son accord.
