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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Titres de transport des compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne — Examen des amendements au texte de la commission
Vincent Capo-Canellas, rapporteur :Mme Odile Saugues s'est investie avec passion, constance et acharnement pour faire avancer les choses depuis l'accident de Charm el-Cheikh. A l'issue de nos entretiens, elle nous a dit : « J'attends depuis 2004 ; je comprends l'intérêt d'un vote conforme, mais il vrai qu'en l'état, le texte est inopérant. » Comme nous proposons de combler un vide juridique, Mme Saugues préfère que le texte soit applicable, quitte à attendre encore... Cette péripétie est à l'honneur du Sénat : l'Assemblée nationale aurait pu se rendre compte elle-même des failles juridiques de son texte !
L'amendement est adopté.
