Intervention de Stéphane Le Foll

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, comme vient de l’indiquer M. le président de séance, les travaux du Sénat porteront ce matin sur un projet de loi ratifiant une ordonnance relative à la partie législative du code forestier.

La forêt française est un enjeu à la fois économique et écologique. Avec plus de 15 millions d’hectares, la France a le troisième massif forestier d’Europe. C’est un potentiel.

C’est pourquoi, depuis ma prise de fonction, j’ai fait de la forêt un sujet de discussion. Au fur et à mesure, j’essaierai d’offrir des perspectives à l’ensemble de la filière.

Vous le savez, des assises de la forêt sont en préparation, qui auront lieu avant le printemps. Nous intégrerons les conclusions de toutes ces discussions dans une loi d’avenir, qui portera bien évidemment sur l’agriculture, mais aussi, et j’y tiens, sur la forêt.

L’histoire forestière de notre pays ne date pas d’aujourd’hui. Elle remonte à l’édit de Brunoy de 1346 : la guerre de Cent Ans n’est pas encore terminée que l’on a déjà pensé à la forêt ! Je citerai également l’ordonnance de Colbert dont toutes les règles de gestion visaient des objectifs extrêmement précis : la forêt servait la flotte du roi ! En Bretagne, par exemple, territoire que je connais bien, certaines landes – on l’oublie parfois – sont issues du défrichement de la forêt lié aux choix de Colbert.

Il y a donc une histoire forestière que nous devons perpétuer, et nous devons veiller à intégrer la politique forestière dans une stratégie à la fois économique et écologique.

L’objet de ce projet de loi est de modifier le code forestier, qui constitue le cadre juridique de la politique forestière. Pour marquer mon intérêt et mon attachement à cette question, j’ai souhaité que le texte que nous examinons aujourd’hui soit inscrit rapidement à l’ordre du jour du Parlement.

Cette recodification permettra de simplifier l’architecture du code forestier, et surtout de l’adapter aux enjeux que nous évoquerons et sur lesquels je reviendrai. Le travail de réécriture, par voie d’ordonnance, a été rendu nécessaire par les différentes modifications apportées au code forestier au fil du temps. Le texte que nous examinons aujourd’hui vise à ratifier l’ordonnance du 26 janvier 2012.

Je salue le travail qui a été conduit ici, au Sénat, par le rapporteur, M. Leroy, pour adapter le code forestier à des enjeux multifonctionnels, mais surtout économiques, dans la perspective d’une gestion durable.

Les travaux de la commission ont porté sur différents sujets plus ou moins techniques. J’en retiendrai essentiellement deux, qui me paraissent importants.

Premièrement, il était nécessaire de prendre en compte les particularités des ventes en bloc et sur pied des bois dans le calcul des fameux délais de paiement, prévus dans la LME, la loi de modernisation de l’économie. L’adaptation des délais de paiement est un axe important. Dans la forêt, le cycle n’est pas du tout celui de l’économie « normale ». Nous avons affaire là non à des cycles courts, mais à des cycles très longs. Les délais de paiement doivent pouvoir être adaptés pour tenir compte du temps qui s’écoule entre la vente, la coupe et la réalisation de la vente. C’est pourquoi les modifications du code forestier proposées aujourd’hui sont importantes. Elles permettront d’adapter les règles de la LME au secteur forestier, qui se distingue des autres domaines économiques et commerciaux.

Deuxièmement, il fallait tenir compte de la censure du Conseil constitutionnel, qui avait considéré le caractère de cavalier budgétaire d’une disposition de transfert à la collectivité territoriale de Corse d’une compétence en matière de production de plants forestiers.

Le travail qui a été conduit est un travail de qualité. Monsieur Leroy, comme vous l’avez souligné il n’y a pas si longtemps dans le cadre du Conseil national de la forêt, le code forestier devra sans doute être modifié de nouveau après la future loi d’avenir de l’agriculture. Mais c’est la marque que nous adaptons ce code aux évolutions de la forêt afin de répondre aux grands enjeux et défis qui nous sont posés.

Il me semblait important de traiter rapidement le problème des délais de paiement et la question du transfert de compétence à la collectivité territoriale de Corse.

Dans le même temps, l’examen de ce texte par le Sénat nous donne l’occasion d’ouvrir un débat plus large sur l’avenir de la forêt française. Je crois, mesdames, messieurs les sénateurs, que, comme moi, vous avez pour cette dernière une grande et belle ambition, et je vous en remercie ! §