Intervention de Philippe Leroy

La forêt française, c’est un tiers du territoire national, ce sont la Guyane et les îles, et cela représente au total pour l’État de 300 à 350 millions d'euros de crédits budgétaires chaque année – c'est-à-dire peanuts ! – dont les deux tiers servent à financer l’Office national des forêts. Le reste des crédits, complétés par quelques dispositifs fiscaux, vient soutenir l’investissement en forêt. Les quelques pics budgétaires que nous avons connus ces dernières années, qui se sont traduits par l’ajout de quelques dizaines de millions d’euros, visaient simplement à réparer les dégâts de la tempête Klaus, qui a détruit de larges parcelles de forêt dans le Sud-Ouest.

De la Seconde Guerre mondiale à 1999, la filière bois disposait du Fonds forestier national, qui a été supprimé en l’an 2000 à la suite d’une erreur, d’une faute, d’une idiotie collective. Même les professionnels de la filière qui déplorent aujourd'hui cet état de fait étaient d’accord pour le voir disparaître. Au moment où a été supprimée la taxe qui alimentait ce fonds, tout le monde a bondi de joie en se disant que le budget de l’État allait la compenser. En fait, le budget de l’État ne l’a nullement compensée, et nous nous trouvons dépourvus de moyens financiers pour assurer l’animation et le renouvellement de la forêt française et de la filière bois. C’est un point qu’il importe de souligner.

Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, j’avais présenté un amendement avec plusieurs de mes collègues afin de tenter d’arracher quelques dizaines de millions d’euros sur le produit de la vente des quotas de carbone. Le Sénat a adopté ce texte, mais les aléas de la vie parlementaire ont empêché que la loi de finances soit votée par notre assemblée, et cet amendement, intéressant pour la forêt, est tombé aux oubliettes. C’est dommage, et même si ce sont les vicissitudes de la politique, je me sens fautif…