Intervention de Philippe Leroy

Nous sommes nombreux ici, et peut-être même unanimes, à souhaiter la mise en place d’un dispositif pérenne de soutien financier à l’investissement dans la filière bois, en créant des dessertes, en aidant les industries de transformation à évoluer, notamment dans les usages du bois feuillu, en développant la recherche en matière de chimie verte.

Il y a beaucoup à faire et cela ne requiert pas trop d’argent, mais il faut trouver cet argent.

Telles sont, monsieur le ministre, les remarques qu’en toute sincérité je voulais formuler et qui reflètent, me semble-t-il, la pensée de l’ensemble de mes collègues.

J’en viens maintenant au projet de loi proprement dit, dans le détail duquel je n’entrerai pas. Ce texte très technique, de recodification, qui a pour objet de ratifier une ordonnance, permet une meilleure organisation des textes.

La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, ou LMAP, de 2010 a habilité le Gouvernement à procéder par ordonnance. Les parlementaires n’aiment guère les ordonnances, qui leur donnent évidemment l’impression d’être court-circuités. Mais, en matière de recodification, le recours aux ordonnances est une nécessité.

En l’espèce, l’exercice était tellement technique qu’il était difficile de procéder autrement que par ordonnance. En outre, s’il est parfois arrivé que l’on ratifie des ordonnances au hasard d’une loi quelconque, le Parlement, en l’occurrence, est solennellement appelé à se prononcer. Ce texte me semble donc l’aboutissement d’un beau parcours, et nous vous remercions, monsieur le ministre, de l’avoir inscrit à l’ordre du jour du Parlement.

La loi d’habilitation a permis d’aller un peu au-delà du droit constant dans plusieurs domaines, de réaliser quelques percées et simplifications.

Cette ordonnance est donc satisfaisante et ne suscite aucune critique de notre part. La procédure suivie constitue une bonne pratique législative, et la commission des affaires économiques a approuvé ce projet de loi dans son ensemble.

J’ai présenté, en lien d’ailleurs avec les services de l’administration et ceux de votre ministère, monsieur le ministre, un certain nombre d’amendements à l’article 2 en vue de quelques percées. Vous avez bien voulu aider l’administration et la commission des affaires économiques à satisfaire les attentes de la profession, notamment en ce qui concerne les différents systèmes de vente de bois. C’est une avancée importante.

Nous allons clarifier les problèmes de pépinières en Corse, vous l’avez signalé. C’est un détail ici, mais c’est loin d’être un détail en Corse, qui possède des pépinières de pins laricio, …