Intervention de Joël Labbé

Mon intervention se déclinera en deux points. Le premier, assez rapide, portera sur le texte lui-même – nul besoin de répéter ce qui a déjà été dit, d'autant que nous sommes très favorables au projet de loi. Le second concerna nos attentes relatives à la loi d’avenir de la forêt.

À l’issue des travaux sur le texte que nous examinons aujourd'hui, nous sommes nombreux à partager le constat que le code forestier est devenu inadapté pour les praticiens.

Le présent projet de loi apporte peu de changements sur le fond. Néanmoins, il améliore certaines dispositions du code, à commencer par la législation concernant la défense de la forêt contre l’incendie, qui est renforcée. Les sanctions pénales et administratives sont harmonisées et simplifiées et, de fait, une définition de « l’infraction forestière » apparaît pour la première fois.

Par ailleurs, ce texte résout deux problèmes pratiques immédiats. Le premier concerne la Corse. Il s’agit de permettre le transfert à la collectivité territoriale de Corse de l’intégralité de la compétence de production et de multiplication de plants forestiers et autres végétaux.

Le second problème a trait aux délais de paiement pour les ventes de bois en bloc et sur pied. L'application stricte de la loi de 2008 de modernisation de l'économie implique un paiement, au plus tard, à soixante jours de la date d'émission de la facture. Or cette disposition n'est pas adaptée à ce type de ventes. En effet, les bois étant coupés au fur et à mesure, les entreprises du secteur peuvent difficilement supporter de payer l'intégralité du bois en début de période.

Cela étant dit, ce texte d’ajustement n'a pas vocation à se substituer à une ambitieuse politique forestière promise par M. le ministre Stéphane Le Foll, qui a été très clair sur ce point en annonçant de prochaines assises de la forêt, en prélude à la grande loi d'avenir de l’agriculture qui concernera également la forêt ; c’est appréciable.

Quand on parle de la forêt française, il convient en premier lieu d’appréhender de façon spécifique l’immense massif de forêt primaire qu’est la forêt équatoriale guyanaise, qui représente plus de 90 % de la plus grande région française. Ce massif forestier, qui recouvre 8 millions d’hectares, reste parmi les plus riches et les moins écologiquement fragmentés du monde. M. le rapporteur l’a évoqué toute à l’heure, la France a ici un devoir d’exemplarité vis-à-vis du monde.

Bien que préservée, cette forêt subit, depuis quelques années, de fortes pressions dues à certaines pratiques, notamment la « biopiraterie » et l’orpaillage légal ou illégal, qui entraînent la privatisation de certaines ressources naturelles et la destruction, chaque année, de plusieurs milliers d'hectares de forêt.

M. le rapporteur a rappelé le rôle essentiel de la forêt du point de vue environnemental et de la biodiversité ainsi que pour les aspects économiques et sociaux. Concernant les aspects sociaux, il a évoqué le rôle de la forêt pour la promenade, la chasse et la cueillette, notamment la cueillette de champignons.

Mais, dans le domaine social, il y a bien plus important : c’est, dans la forêt guyanaise, le sort des peuples primaires autochtones, qu’elle abrite et fait vivre depuis la nuit des temps. Lors de la visite du cacique Raoni au Sénat – j’étais présent lorsqu’il a été reçu par Jean-Pierre Bel, ce qui fut un grand moment d’émotion –, on a appris que la France n’avait pas encore signé la déclaration des Nations Unies pour les droits des peuples autochtones. Je ne sais pas si cette question est du ressort du ministre des affaires étrangères, …