Intervention de Jackie Pierre

Réunion du 7 février 2013 à 9h30
Code forestier — Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jackie PierreJackie Pierre :

Ensuite, ce projet débouche sur une recodification complète du code forestier, devenue absolument nécessaire. Le nouveau code sera plus lisible, avec une réelle amélioration pour les praticiens : au-delà du toilettage du code forestier, ce projet met en place une articulation particulièrement bienvenue entre le code pénal et le code forestier.

Comme l'a noté notre excellent rapporteur Philippe Leroy, il s’agit d’un exercice réussi, …

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