Intervention de Claude Bérit-Débat

En Dordogne, plus de 400 salariés travaillent dans le secteur du bois, ce qui représente 20 % des emplois industriels du département. Auparavant, l'industrie du bois y était plus forte, mais elle s'est étiolée. Comme dans beaucoup de départements français, nous souhaitons que cette situation s'inverse.

Comme on l’a dit, d’après le Conseil économique, social et environnemental, l'activité forestière représente plus de 400 000 emplois directs au total.

Ces chiffres sont stables mais je ne doute pas que nous puissions les faire progresser si nous nous dotons d'une politique de la forêt digne de ce nom, et je sais, monsieur le ministre, que c’est votre ambition.

En effet, nous sommes actuellement confrontés à une sorte de paradoxe. La France exporte massivement son bois brut, ce qui est bien. Mais elle importe encore plus de bois travaillés et transformés à un coût de revient sensiblement inférieur, ce qui l'est beaucoup moins…

Ainsi, bien que la forêt représente un tiers de notre territoire, et malgré toutes nos exportations, nous accusons un déficit commercial de 6 milliards d'euros dans ce secteur.

Nous devons donc réagir. La solution passe, nous sommes tous d'accord sur ce point, par la structuration d'une filière bois enfin digne de ce nom. Tant en matière de construction que d'énergie, nous devons valoriser notre produit « bois ».

Aujourd’hui, la filière bois n’existe pas véritablement. Nous sommes donc en train de passer à côté d’un gisement d’emplois et de croissance alors que nous disposons d’atouts formidables.

Il n’appartenait pas à ce texte de traiter de ce point. Il comporte toutefois déjà quelques avancées qui pourront aider en ce sens. Je pense d’abord aux dispositions relatives au financement du plan pluriannuel régional de développement forestier.

Je pense également à l’amendement déposé par M. le rapporteur concernant les paiements en matière de vente en bloc et sur pied de bois. Cette mesure était réclamée à juste titre par les professionnels du secteur, qui sont par ailleurs confrontés à une situation difficile.

D’autres points restent encore en suspens. Je songe bien sûr à l’affectation d’une fraction du produit de la taxe carbone. Cette disposition faisait largement consensus quand nous l’avions proposée à l’occasion du vote du budget. Nous devrons y revenir, car elle contribuerait utilement, pour un coût finalement assez faible, à renforcer l’action de l’État en faveur de la filière bois.

Je pense aussi à la question du morcellement des parcelles, qui bloque toute tentative d’exploitation à grande échelle. Trois millions de propriétaires et trois millions d’hectares sont concernés par ce mitage. Il faut donc que nous approfondissions le droit de préférence pour en faire un outil pleinement efficace.

À partir de là, nous pourrons avancer vers la constitution d’une filière bois qui marchera sur ses deux jambes avec, d’un côté, le bois-énergie et, de l’autre, le bois-bâtiment.

Il est pour le moins dommage que, possédant la ressource, nous ne parvenions pas à l’exploiter. C’est pourquoi nous avons tout un secteur industriel à reconstruire, je pense notamment à l’activité sciage. Nous devons également développer des filières de formation adaptées, qu’il s’agisse de l’apprentissage ou des formations supérieures.

On le voit, il y a beaucoup à faire. C’est pourquoi il faut une politique de la forêt forte et une ambition clairement affirmée de votre part, monsieur le ministre.

Les assises régionales du bois et de la forêt ont lancé le mouvement, les assises de la forêt de mai 2013 vont l’approfondir, et il faudra le mener à son terme.

Nous pouvons aujourd’hui impulser ce mouvement en ratifiant cette ordonnance dont l’impact, on le voit, dépasse largement son objet. C’est la raison pour laquelle nous voterons, bien entendu, en sa faveur.