Intervention de Philippe Leroy

Il s’agit d’une affaire très technique, liée à l’histoire de la forêt. Chaque mot, en matière forestière, a une signification associée à des usages depuis le Moyen Âge.

Dans l’amendement que nous avions préparé, en lien avec les juristes du ministère de l’agriculture, sur les ventes et les délais de vente, nous avions introduit la notion de « permis d’exploitation ». Or ces termes ont une connotation chargée d’histoire qui risquait de troubler les interprétations modernes. Aussi, nous avons remplacé cette notion par la notion de « contrat de vente », que tout le monde comprend. C’est une modification très technique.

Permettez-moi maintenant de revenir, pour l’histoire et une bonne compréhension du sujet, sur la vente en bloc et sur pied, qui est extrêmement répandue. Elle consiste, sur une parcelle, à marquer les arbres que le propriétaire veut enlever, soit parce qu’ils sont mûrs, soit pour faire des éclaircies, soit pour un autre motif, puis à en informer ceux qui souhaitent venir les couper et à leur demander combien ils veulent donner. C’est la façon la plus facile pour un propriétaire de vendre du bois puisqu’elle lui permet de faire jouer la concurrence. Les acheteurs potentiels viennent jauger les arbres et indiquent combien ils sont prêts à en donner.

L’Office national des forêts procède d’ailleurs de la sorte très fréquemment pour les communes et pour le domaine de l’État.

Pour le propriétaire c’est très commode, car il n’a pas la charge d’exploiter les bois, de payer les bûcherons, il encaisse le produit de la vente. La valeur ajoutée résultant notamment de l’abattage et du transport revient aux exploitants forestiers. C’est le système le plus traditionnel.

Aujourd'hui, on cherche à évoluer. C’est l’un des thèmes qu’il faudra aborder, monsieur le ministre, au cours des réflexions que vous allez conduire : ce mode de vente est-il le plus adapté à la modernisation de la filière ? Certains pensent que oui, d’autres que non.

Je souhaitais ouvrir cette parenthèse, car de petits problèmes se posent.

Quant à mon amendement, je le répète, il est très technique. Il vise à éviter aux juristes de se casser la tête. En tant qu’ingénieur, je me méfie beaucoup des juristes ! §