Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 7 février 2013 à 9h30
Code forestier — Article 2 bis nouveau
Stéphane Le Foll, ministre :
Le Gouvernement émet bien entendu un avis favorable sur l’amendement de M. le rapporteur.
