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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 7 février 2013 à 9h30
Code forestier — Vote sur l'ensemble
Didier Guillaume, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Je constate que ce projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents. (Applaudissements.)
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
