Intervention de Arnaud Montebourg

Des règles sont déjà applicables, dans toutes les collectivités locales, pour la totalité des emplois qui viennent s’implanter sur nos territoires, quels qu’ils soient.

Toutefois, monsieur le sénateur, le Gouvernement a entrepris des démarches visant à soumettre les géants de l’internet à une fiscalité concurrentielle, en tout cas de même niveau et de même nature que celle qui s’applique à leurs concurrents. C’est bien le minimum ! Nous ne souhaitons pas que l’Union européenne se transforme en immense paradis fiscal pour les géants de l’internet !