Intervention de Jean-Pierre Sueur

Comme l’ont souligné MM. Mohamed Soilihi, Leconte et Collin, ainsi que Mme Goulet, il nous faut mener une réflexion sur la régulation d’Internet, mais en gardant à l’esprit qu’il ne peut y avoir, sur ce sujet, de conception réaliste autre qu’internationale. À cet égard, l’Europe peut peser au niveau international. Certes, il est impensable qu’Internet soit un espace exempt du droit, qu’il s’agisse de la diffamation, du droit d’auteur, de la propriété intellectuelle, ou tout simplement de l’honnêteté, mais il faut des règles qui s’imposent partout.

Bien sûr, je suis tout à fait d’accord pour que nous engagions au Sénat, via la constitution d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information, une réflexion approfondie sur la question.