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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 3, amendement 604
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 604 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Mortemousque, Houel, Revet, Carle et Cambon, est ainsi libellé :
I. - Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 123-1-1 du code de commerce par les mots :
et dans la limite des trois premières années d'activité à l'exception des retraités
II. - Compléter de même le deuxième alinéa du II de cet article.
La parole est à M. Jacques Blanc.
