Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Le Gouvernement est du même avis que la commission. Le sujet mérite un débat approfondi, mais il sort quelque peu du champ de la proposition de loi qui nous occupe aujourd'hui.

Internet est certes un espace de liberté, mais nous devons tout de même réfléchir aux moyens de ne pas en faire une zone de non-droit. À cet égard, la discussion que nous aurons demain avec les responsables de l’entreprise Twitter devrait être très instructive. Il me semble possible de trouver des réponses, techniques et juridiques, pour lutter contre la diffusion de propos diffamatoires ou incitant à la haine.

Sur le fond, je suis plutôt d’accord avec vous, madame Goulet. Cela étant, il faut faire attention à ne pas remettre en cause de façon quelque peu précipitée les équilibres qui ont été établis par la loi informatique et libertés. Votre amendement mérite, je le répète, de faire l’objet d’un examen approfondi, peut-être dans le cadre du groupe de travail dont la création a été évoquée.