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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 7 février 2013 à 15h00
Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse — Intitulé de la proposition de loi, amendement 5
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 5, présenté par Mmes Ango Ela, Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après le mot :
orientation
supprimer les mots :
ou de l'identité
et après le mot :
sexuelle
insérer les mots :
, de l’identité de genre
Cet amendement n'a plus d’objet.
