Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 7 février 2013 à 15h00
Conventions fiscales avec les pays-bas et le sultanat d'oman — Adoption définitive de deux projets de loi dans le texte de la commission
Bariza Khiari, présidente :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?...
La discussion générale commune est close.
