Intervention de René Beaumont

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon explication de vote vaudra pour les deux projets de loi.

Le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions s’inscrit dans la longue lignée des textes visant à approuver les avenants à des conventions fiscales entre notre gouvernement et ceux d’autres pays. Ces dispositions sont indispensables non seulement pour éviter les doubles impositions, mais surtout pour lutter contre l’évasion fiscale.

La plupart des conventions précédentes ont été signées durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui s’était fait fort de lutter contre l’évasion fiscale. Le Sénat connaît d’ailleurs bien ce sujet. Je rappelle en effet qu’une commission d’enquête sénatoriale, présidée par notre collègue Philippe Dominati, et dont le rapporteur était Éric Bocquet, a effectué un travail remarquable sur cette question.

Cet avenant à la convention fiscale va permettre de débloquer la coopération fiscale entre la France et Oman, dont les règles datent de presque quinze ans.

Comme l’a précisé Mme la rapporteur de la commission des finances, Michèle André, que je tiens à féliciter de son travail, l’échange de renseignements fiscaux va s’inscrire dans un cadre encore plus strict que celui du dernier modèle de convention fiscale de l’OCDE. En outre, le Forum mondial sur la transparence fiscale et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’OCDE ne considère pas Oman, qui s’est investi dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme à l’échelon international, comme un pays à risque.

Le groupe UMP ne peut donc qu’approuver ce renforcement de la transparence et de la coopération fiscales entre nos deux pays.

Quant au projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d’Aruba relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale, il va lui aussi indéniablement dans le sens d’une plus grande transparence et d’une coopération utile.

Aruba ne figure plus sur la liste grise des paradis fiscaux, et s’il faut attendre une nouvelle évaluation en 2014 par le Forum mondial sur la transparence fiscale, lequel a décerné un premier satisfecit, les progrès de cette île néerlandaise sont incontestables en matière de transparence et de contrôle des flux financiers. Je rappelle d’ailleurs, comme l’a déjà fait notre collègue Joël Bourdin en commission des finances, que la France a une frontière commune bien connue avec les Pays-Bas, à savoir Saint-Martin, dont le représentant est notre distingué collègue Louis-Constant Fleming.

Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe UMP votera ces deux projets de loi.